Propriétaire et directeur de la publication du site :

Le site est géré par l’Ordre des avocats de Paris :

Ordre des avocats de Paris
Palais de Justice - 4 boulevard du Palais - 75001 Paris
N° de SIREN : 302979075

Droits de reproduction

L’ensemble des éléments graphiques du site est la propriété de l’Ordre des avocats de Paris. Toute reproduction ou adaptation des pages du site qui en reprendrait les éléments graphiques est strictement interdite.
Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également interdite.
Toute citation ou reprise de contenus du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication. La source https://participative.avocatparis.org/ et la date de la copie devront être indiquées ainsi que le copyright de l’Ordre des avocats de Paris.

Information des internautes sur le service de mesure d'audience

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions de Google analytics. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter ci-après aux " Conditions Générales d'Utilisation ".

Lien vers les pages du site

Tout site public ou privé est autorisé à établir des liens vers les pages du https://participative.avocatparis.org/. Il n’y a pas à demander d’autorisation préalable.

Cependant, les pages du site https://participative.avocatparis.org/ ne devront pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Elles devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.

CNIL
Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Il suffit d'en faire la demande à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Réalisation

Sous la coordination de Gilles KEMZEU,
responsable service internet au sein de l’Ordre des Avocats de Paris avec la collaboration de :
 
Conception graphique et intégration  
OS-MAS CONSULTING   
2 Place Oberursel
93800 Epinay Sur Seine    
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Développement - Spécialiste CMS Joomla
HOB FRANCE   
48 avenue de la liberté   
06220 GOLFE JUAN     
http://www.hob-france.com/  
    
   
Hébergement   
BCS Technologies   
45 rue Delizy   
93692 PANTIN CEDEX   
http://www.bcstechno.com